Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (voir les mentions légales) : GREY STONE CAPITAL, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 952 623 320, dont le siège est au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@pleinbail.fr.

2. Données collectées

• Compte : adresse email, mot de passe (chiffré), type de compte, et — au moment de publier ou de payer — identité (nom, prénom), téléphone, et pour les professionnels : raison sociale, SIREN, numéro de carte professionnelle.
• Annonces : contenu saisi (descriptif, état locatif, données financières), localisation, photographies et documents que vous téléversez.
• Mise en relation : messages de la messagerie interne, demandes de contact, offres transmises, journaux de révélation du numéro de téléphone d'un vendeur.
• Données techniques : journaux de connexion et données de fréquentation anonymes (voir cookies).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (compte, dépôt, recherche, mise en relation) — exécution des conditions d'utilisation.
• Modération des annonces et respect des obligations légales (diagnostics, affichage des professionnels) — obligation légale et intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime.
• Emails transactionnels (confirmation, mise en ligne, alertes que vous activez) — exécution / consentement pour les alertes.
• Mesure d'audience anonyme du site — intérêt légitime.

4. Données des locataires (garde-fou)

Plein Bail interdit la publication de toute donnée nominative de locataire. L'identité d'un locataire n'est jamais demandée ; seule la raison sociale d'une personne morale peut, facultativement, être renseignée. Les documents téléversés relèvent de la responsabilité du vendeur, qui doit masquer toute donnée personnelle (nom, signature…) avant envoi.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe habilitée de Plein Bail et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions : Supabase (hébergement des données, UE), Vercel (hébergement du site et mesure d'audience, États-Unis), notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels (SendGrid ou Resend, États-Unis), et, le cas échéant, Stripe (paiements). Lorsqu'un contact ou une offre est transmis à un vendeur, celui-ci reçoit les coordonnées que vous avez choisi de communiquer.

6. Transferts hors UE

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande). Certains sous-traitants (Vercel, SendGrid ou Resend, Stripe) sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durées de conservation

• Compte et annonces : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation [délai à préciser, ex. 12 mois] après sa clôture.
• Messages, demandes de contact et offres : [durée à préciser].
• Journaux techniques et de sécurité : [durée à préciser, ex. 12 mois].

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification). La mesure d'audience est réalisée sans cookie et sans donnée personnelle identifiante. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis en l'état.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données vous-même, immédiatement et définitivement, depuis la page Mon compte. Pour exercer les autres droits, écrivez à contact@pleinbail.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).